Départements concernés
37 Indre-et-Loire (chef-lieu Tours)
ISSN
ISSN 0242-5645 = Bulletin des arrêts de la Cour de cassation. Chambres civiles
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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation. Chambres civiles
Numérotation : N° 1 (1947, oct.)-N° 10 (2007, déc.) + index 2007
Ville (siège du journal) : Paris : Imprimerie nationale
Période de parution : 1947-2007
Format : 27 cm
Fréquence de parution : Mensuel
notes
- Tables annuelles
- Table analytique : 1960/1969 ; quinquennale 1980/1984-
- A partir du 1-1-2008, les bulletins, tables et index paraissent en ligne www.courdecassation.fr
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Fait partie des journaux publiés par :
France. Cour de cassation
Suite de : "Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière civile"
Devient : "Bulletin des arrêts. Chambres civiles"
Titre en liaison : "Table analytique quinquennale ... - Cour de Cassation. Chambres civiles"
Généalogie de ce journal
*Bulletin des jugemens du Tribunal de cassation rendus en matière civile. -
Devenu : "Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière civile. an XII (1803/04)-1er vendémiaire an XIII/10 nivôse an XIV (23 sept. 1804/31 déc. 1805) (VI-VII). 1806-1942 (VIII-CXLIV)"
Devenu : "Bulletin des arrêts de la Cour de cassation. Chambres civiles. oct. 1947- "
Tables : 1798-1824 ; tables annuelles : 1947-
Où trouver ce journal ?
Site François-Mitterrand, Bibliothèque du Haut-de-jardin. Sur papier, cote : DROIT Bull cciv : 2001-2007
Site François-Mitterrand, Bibliothèque du Haut-de-jardin. Sur microfilm, cote : A2-ML ACRPP : 1900-1995
Site François-Mitterrand, Bibliothèque de recherche. Sur microfilm, cote : MICROFILM M-644 : 1947-1959
Site François-Mitterrand, Bibliothèque de recherche. Sur papier, cote : 4-F-4789
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source : Sudoc
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Départements concernés
37 Indre-et-Loire (chef-lieu Tours)
ISSN
ISSN 2122-742X = Bulletin des annonces de Touraine
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Bulletin des annonces de Touraine
Journal hebdomadaire d'informations et d'annonces légales, judiciaires, administratives, financières et diverses
Numérotation : 1940 [?]-6 janv. 1951 (n° 2)
Ville (siège du journal) : Tours
Période de parution : 1940-1951
Format : In-8
Généalogie de ce journal
*Bulletin des jugemens du Tribunal de cassation rendus en matière civile. -
Devenu : "Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière civile. an XII (1803/04)-1er vendémiaire an XIII/10 nivôse an XIV (23 sept. 1804/31 déc. 1805) (VI-VII). 1806-1942 (VIII-CXLIV)"
Devenu : "Bulletin des arrêts de la Cour de cassation. Chambres civiles. oct. 1947- "
Tables : 1798-1824 ; tables annuelles : 1947-
Où trouver ce journal ?
Site François-Mitterrand, Bibliothèque de recherche. Sur papier, cote : 8-JO-5081 : 1er mars 1941 [II, n° 9] jusqu'à la fin ; 1941-1944, inc.
Voir aussi :
Journaux concernant le même département ;
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Journaux concernant la même région ;
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